Colloque 2016 – La réforme du droit des contrats

Sous la direction du Professeur Alleaume, un colloque est organisé sur le thème de la réforme du droit des contrats. Suite à la refonte du Code civil par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, une bonne connaissance de cette réforme est essentielle pour tout juriste. Il se tiendra le vendredi 29 avril 2016 dans l’amphithéâtre Demolombe de la faculté de Droit.

Vous pouvez télécharger le programme ici : Colloque 2016

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Colloque 2014 – Les dimensions de la sphère publique en droit de la concurrence

En octobre 2014, M. Godiveau a organisé avec l’aide des étudiants de la formation un nouveau colloque sur le thème « Les dimensions de la sphère publique en droit de la concurrence ». Dans ce cadre, différentes questions ont été abordées. Premièrement, se pose la question de la « constitutionnalisation » du droit de la concurrence. Des éléments de réponse sont explorés par la recherche de sa matrice constitutionnelle en droit français, par le recours au droit constitutionnel comparé et par l’étude des rapports intégratifs des droits européen et constitutionnels. Deuxièmement, les sphères publique et privée voient leurs rapports configurés par une référence privilégiée à l’entreprise. Cela justifie ainsi son examen tantôt comme interface tantôt comme source d’interférences des droits. Troisièmement, l’enjeu est finalement celui d’une redéfinition des contours de l’Administration dans ses fonctions d’offreur de prestations de service d’intérêt général, de détentrice de la puissance publique et de régulateur public.

Le programme complet du colloque 2014 : Colloque 2014

Colloque 2013 – Le contrat de distribution à l’aune du règlement n°330/2010

En octobre 2013, Mme Choné Grimaldi a organisé le premier colloque du Master afin d’étudier « Le contrat de distribution à l’aune du règlement 330/2010 ». Afin d’envisager ce sujet très actuel, de nombreux avocats et professeurs se sont succédés pour appréhender le champ d’application du règlement et ses difficultés d’application, dont notamment Maître Toulouse, M. Bosco, Maître De Drouas, M. Alleaume, Mme Boudou, et M. Petit. Enfin, Madame Laurence Idot nous a fait le plaisir d’introduire cette journée en partageant son point de vu sur le sujet.

Le programme complet du colloque 2013 : Colloque 2013