Colloque 2014 – Les dimensions de la sphère publique en droit de la concurrence

En octobre 2014, M. Godiveau a organisé avec l’aide des étudiants de la formation un nouveau colloque sur le thème « Les dimensions de la sphère publique en droit de la concurrence ». Dans ce cadre, différentes questions ont été abordées. Premièrement, se pose la question de la « constitutionnalisation » du droit de la concurrence. Des éléments de réponse sont explorés par la recherche de sa matrice constitutionnelle en droit français, par le recours au droit constitutionnel comparé et par l’étude des rapports intégratifs des droits européen et constitutionnels. Deuxièmement, les sphères publique et privée voient leurs rapports configurés par une référence privilégiée à l’entreprise. Cela justifie ainsi son examen tantôt comme interface tantôt comme source d’interférences des droits. Troisièmement, l’enjeu est finalement celui d’une redéfinition des contours de l’Administration dans ses fonctions d’offreur de prestations de service d’intérêt général, de détentrice de la puissance publique et de régulateur public.

Le programme complet du colloque 2014 : Colloque 2014

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